Responsabilité PEB

Lors de la construction d’un bâtiment neuf ou assimilé ou lors de travaux de rénovations lourdes, le propriétaire doit faire appel à un responsable PEB afin d’établir la déclaration PEB initiale. Cette déclaration de performance énergétique du bâtiment est à joindre à la demande de permis d’urbanisme ou unique.

La date du permis d’urbanisme ou unique est l’unique élément qui va permettre de déterminer s’il est nécessaire de faire appel à un responsable PEB ou un certificateur PEB. Si cette date est antérieure au 1er mai 2010, on assimile le bien à un bâtiment existant, il est donc nécessaire d’obtenir un certificat de performance énergétique. Tout les autres biens sont assimilés comme bâtiment neuf, il est dans ce cas nécessaire de contacter un responsable PEB.

Dans le cadre de la réglementation PEB, pour toute nouvelle construction neuve datant d’après Mai 2010, une étude PEB est nécessaire.

Celle-ci sera aussi exigée dans le cas de travaux de rénovation importants ou des travaux amenant à considérer un bâtiment assimilé à du neuf.

Cette étude PEB pour sera généralement demandée dans le cadre de votre demande de permis d’urbanisme.

Attention, l’étude PEB qui accompagne une demande de permis n’est pas un certificat PEB. Pour rappel, le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou location d’un bien immobilier résidentiel.

Les 3 hypothèses sont :

• Les constructions neuves
• Les bâtiments assimilés à du neuf :
  • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d’une unité d’habitation ou d’un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
  • Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l’enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.
• Les rénovations importantes :
  • Bâtiments soumis à permis lorsqu’il fait l’objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l’isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l’enveloppe.

Généralement lors de l’introduction d’un permis d’urbanisme à votre commune, vous devrez remettre une étude PEB sous forme de dossier évaluant la performance énergétique des travaux projetés et garantissant sa mise en œuvre.

Le type de documents PEB à remettre à votre commune dépend d’une part de la région dans laquelle est située votre bâtiment et d’autre part de l’importance des travaux qui seront réalisés dans le bâtiment.

Le responsable PEB est le garant de la mise en œuvre des obligations en termes de performance énergétique du bâtiment. Son rôle consiste à concevoir le bien afin qu’il atteigne les exigences énergétiques et à contrôler l’exécution des travaux relatifs à la PEB  Wallonie.

En termes de déclaration PEB initiale, la P.E.B. désigne selon la réglementation wallonne, la « méthode de performance énergétique applicable aux bâtiments faisant l’objet d’une demande de permis (bâtiments neufs) ». Cette méthode a pour objectif de déterminer la performance globale du bâtiment (Ew) ainsi que la performance des parois (Umax) et du niveau global d’isolation (K) du bien. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la réglementation PEB sur le site de la Région wallonne département énergie.

Afin de mener à bien notre mission et vous garantir le meilleur résultat possible, nous avons besoins de toutes les caractéristiques de votre projet de construction, transformation, rénovation.

• • • vos coordonnées complètes:
      prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
    • coordonnées de votre architecte:
      forme juridique, coordonnés du représentant si société, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
    • adresse du chantier
    • plans complets du bâtiment au stade « permis de bâtir » (format .pdf et ou .dwg)
    • plans de la situation avant travaux:
      dans le cas de transformation, rénovation, extension ou changement de destination (format .pdf et ou .dwg)
    • le détail de la composition toutes les parois du bâtiment
    • un descriptif du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation projeté
    • un descriptif des systèmes de production d’énergie envisagé:
      solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…

Nous établissons toujours un devis détaillé reprenant les rôles et les devoirs de chacun des protagonistes du projet (maître de l’ouvrage, architecte et responsable/conseiller PEB).